Pour tous les départs des États membres de l’UE, de la Suisse, de la Norvège et de l’Islande, quelle que soit la compagnie aérienne, les droits des passagers européens prévus par le règlement (CE) n° 261/2004 s’appliquent.
Si les vols sont assurés par une compagnie aérienne suisse, norvégienne, islandaise ou de l’UE, les droits des passagers européens s’appliquent également si leurs vols au départ de cette zone arrivent dans l’UE, en Suisse, en Norvège ou en Islande.
D’autres droits importants des passagers sont définis comme suit :
- Réglementation américaine
- la convention de Montréal